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C-26, r. 291.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Section 9
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9. L’Ordre décide d’une demande de reconnaissance présentée conformément aux exigences de la présente section et il transmet sa décision par écrit au demandeur dans un délai de 60 jours suivant la date de réception de la demande ou des observations écrites.
Décision 2015-05-29, a. 9.
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